SECURITE

Plusieurs chiens errants sont vus régulièrement sur la commune. Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.

Un chien « en état de divagation » est un animal errant, article L211-23 du code rural.

Au-delà des risques d’accidents de la voie publique que l’on encoure à laisser son chien divaguer, l’article L211-19-1 du code rural précise qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.

Le non-respect de cette obligation sera sanctionnée par une amende.

Remonter
Aller au contenu principal