Il existe plusieurs catégories d’âge de départ à la retraite. Vous pouvez partir à l’âge légal (62 ans) ou avant cet âge, à l’âge du "taux plein automatique"(65 ans), ou après avoir atteint ces âges (au delà de 65 ans).

La demande peut être faite soit directement sur le compte retraite, soit par courrier auprès des caisses de retraite.

Le CCAS de Quillan instruit une demande unique de retraite personnelle, de retraite anticipée pour carrière longue, de retraite des assurés handicapés, de retraite progressive, de retraite réversion, etc…





Nos prestations












Démarches réalisables via un compte France Connect

  • Refaire ma carte grise (carte grise perdue, volée ou détériorée)
  • Modifier l'adresse sur ma carte grise (signaler un changement d'adresse)
  • Vendre ou donner mon véhicule (signaler la vente ou le don d'un véhicule)
  • Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion (mettre la carte grise à son nom, suite à l'achat ou la réception d'un véhicule)
  • Faire une autre demande concernant mon véhicule

Démarches réalisables via un compte ANTS

  • Refaire ma carte grise (carte grise perdue, volée ou détériorée)
  • Modifier l'adresse sur ma carte grise (signaler un changement d'adresse)
  • Vendre ou donner mon véhicule (signaler la vente ou le don d'un véhicule)




Avec la mise en place du Plan Préfecture Nouvelle génération, l’année 2016 a été une année de transition pour le centre d’appels. Les premières télé-procédures mises en place sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés concernent les procédures suivantes : demande de permis, carte grise pour perte/vol/détérioration, pré-demande de passeport, Cni etc… .


De plus, concernant la connexion sur le site de l’ANTS, France Connect est une solution en ligne éditée par l’État. Son objectif est de simplifier la connexion des internautes à l’ensemble des services en ligne et notamment du site ANTS pour les démarches liées au certificat d’immatriculation. Celui-ci vous permet d’utiliser un des comptes suivants pour vous connecter à tous les services en ligne de l’état : Ameli, Impôts, IDN La Poste ou Mobile Connect et moi. Vous pouvez ainsi effectuer vos démarches sans vous reconnecter entre les différents services : vous n’avez pas à vous ré-identifier à chaque fois ! C’est un gain de temps très appréciable. France Connect ne conserve pas vos données personnelles et vous êtes informés par email à chacune de vos connexions : ainsi, personne ne peut usurper numériquement votre identité et effectuer des démarches frauduleuses en votre nom.

Le CCAS de Quillan permet aux personnes qui n’ont pas le matériel nécessaire chez eux, de pouvoir accéder à l'ensemble de ces procédures en ligne.





Le CCAS de Quillan propose plusieurs prestations, ce sont les suivantes : inscription sur Pôle Emploi, actualisation du dossier, dépôt d’un CV, etc…

Ces prestations sont réalisables sur le site Pôle Emploi.
Il s'agit d'un établissement public à caractère administratif né de la fusion entre deux organismes : l'Agence Nationale Pour l'Emploi (ANPE) et les ASSEDIC. Il est chargé de l'emploi en France. Il propose des missions à tout demandeur d'emploi. Le Pôle Emploi a pour principale mission de proposer à tout demandeur d'emploi un interlocuteur unique qui devra mettre en place un certain nombre de mesures pour lui assurer un retour sur le marché du travail rapide et dans les meilleures conditions possibles.








L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer. Le CCAS permet aux personnes qui en font la demande d’instruire ce dossier, mais aussi d’appuyer les dossiers de demande pour les Hébergements à Loyer Modéré (HLM).



La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Une procédure de surendettement, entièrement gratuite, peut alors être engagée. Elle peut être précédée par des demandes de rééchelonnements de dette ou de délais de paiement auprès des créanciers.


Où se procurer le formulaire ?

Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration de surendettement sur le site banque-france.fr. Vous pouvez également le retirer à la succursale de la Banque de France de votre département.


Ce que comprend le dossier

Le dossier est constitué de plusieurs éléments :

* le formulaire cerfa n°13594*01, accompagné des pièces justificatives prévues,

* une lettre signée demandant à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement et expliquant rapidement les raisons de votre surendettement et de votre situation actuelle,

* les procédures d'exécution en cours sur vos biens et les saisies sur rémunération consenties aux créanciers,

* le signalement que vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, si c'est le cas.

Si vous bénéficiez d'une mesure d'aide ou d'une action sociale, vous devez indiquer le nom et les coordonnés du service chargé de cette mesure.

Afin de remplir votre dossier, rassemblez tous les documents justificatifs de vos ressources (salaires, allocations, etc.) et de vos dettes (arriérés d'impôts, crédits...).




Lorsque la commission n'a pas statué dans le délai de trois mois sur l'orientation de votre dossier, le taux d'intérêt applicable à tous les emprunts en cours déclarés à la commission est le taux d'intérêt légal jusqu'au sixième mois. Néanmoins, la commission ou le juge peut décider de ne pas appliquer cette disposition.

Transmission du dossier à la commission

Le dossier doit être adressé par courrier ou déposé à la commission de surendettement la plus proche de votre domicile. Une attestation de dépôt est envoyée dans un délai bref, généralement de 2 jours.

Où déposer le dossier de surendettement ?

Si vous n'avez plus de domicile, adressez-vous à la commission du département où vous résidiez avant la perte de votre logement. Vous pouvez aussi choisir celle de votre domiciliation, si vous êtes domicilié chez un parent, un ami, voire une association.

Si vous êtes domicilié à l'étranger, adressez-vous à la commission du département de l'un de vos créanciers. Deux conditions doivent être remplies : vous devez être de nationalité française et avoir contracté la dette en France.

Qui peut déposer le dossier de surendettement ?

Le dossier peut être déposé par un mandataire dûment habilité (assistante sociale, avocat, représentant d'une association de consommateurs...) mais le formulaire cerfa doit obligatoirement être signé de votre main, sous peine d'irrecevabilité du dossier.

Les étapes de la procédure

La procédure de surendettement en quelques étapes (Cf. schéma ci-dessus)




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Les aides en faveur des aînés se développent. Pour optimiser la prise en charge en établissement, il existe différentes aides financières pour les personnes âgées, adaptées à chaque situation. En effet, avec l’âge, les dépenses liées à la dépendance et au logement augmentent souvent, alors que la pension retraite est parfois insuffisante. Les aides financières aux personnes âgées sont des allocations et prestations versées par les autorités publiques pour assurer une meilleure prise en charge du vieillissement.

À chaque situation (dépendance, logement inadapté, revenus insuffisants) correspond une aide financière pour les retraités. Le CCAS de Quillan instruit les dossiers d’aides sociales légales.

  • Concernant l'aide-ménagère à domicile (aide sociale), cette aide est confiée au CIAS
  • L'aide à l'aménagement du logement est confiée à l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat)










Pour les foyers ayant de faibles revenus, il existe plusieurs aides au transport tel qu’une demande de gratuité pour les transports sur les lignes régulières interurbaines routières pour les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (socle), hors périmètre des transports urbains.

Le document à imprimer et compléter est disponible sur le lien suivant : https://lio.laregion.fr/IMG/pdf/demande_de_gratuit...

Le CCAS de Quillan a, quant à lui, la possibilité de réaliser cette démarche (imprimer le formulaire et aider les personnes à le compléter puis le transmettre aux services des transports) pour les personnes dans l'impossibilité de l'effectuer par leurs propres moyens.







Toute personne de plus de 20 ans souffrant d'un handicap intellectuel, physique, psychique ou sensoriel peut bénéficier de droits financiers attribués par les Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) siégeant dans les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) de chaque département. Afin d’assurer le relais avec les organismes, le CCAS de Quillan procède, à la demande de l’usager, à l’instruction des demandes d’Allocation Adulte Handicapé, de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, de Prestations de Compensation du Handicap, etc… . Ces prestations se trouvent sur un seul et même formulaire, sur le lien suivant : https://www.action-sociale.org/documents/demande_m...





La Complémentaire santé solidaire est une aide pour payer vos dépenses de santé. Selon vos ressources :

* la Complémentaire santé solidaire ne vous coûte rien

* ou la Complémentaire santé solidaire vous coûte moins de 1 € par jour par personne.

La Complémentaire santé solidaire peut couvrir l’ensemble de votre foyer.

Pour demander la Complémentaire santé solidaire, vous devez :

* bénéficier de l’assurance maladie

* et ne pas dépasser la limite maximum de ressources.

Pour prétendre à la CSS, il est possible de faire une simulation sur le site ameli.fr, au lien suivant : https://www.ameli.fr/simulateur-droits

Le CCAS vous aide dans cette démarche si vous ne pouvez pas l'effectuer vous-mêmes.







Depuis le 20 avril, vous pouvez déclarer vos revenus sur le site des impôts, https://www.impots.gouv.fr/portail/

La déclaration dépend, comme l’année précédente, de la manière dont vous déclarez - au formulaire papier ou en ligne - et de votre département de résidence. Voici les dates qui s'appliquent cette année pour la déclaration de revenus en ligne :

* 01 (Ain) à 19 (Corrèze) : vous avez jusqu'au jeudi 4 juin 2020.

* 20 (Corse) à 54 (Meurthe-et-Moselle) : vous avez jusqu'au lundi 8 juin 2020.

* 55 (Meuse) à 976 (Mayotte) : vous avez jusqu'au jeudi 11 juin 2020.

Vous utilisez la déclaration de revenus au format papier. Dans ce cas, vous aurez jusqu'au vendredi 12 juin 2020, en raison de l'allongement possible des délais postaux, et ce, quel que soit votre département.

Si vous ne possédez pas le matériel requis pour déclarer vos revenus en ligne, le CCAS de Quillan est à disposition pour vous aider dans cette démarche.