Démarches administratives

Conditions de travail dans le secteur privé

Mis à jour le 8 octobre 2014 par « direction de l'information légale et administrative »

Questions - Réponses

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? Peut-on consommer de l'alcool dans l'entreprise ?Où peut-on se procurer une convention collective ?Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?Comment s'applique le droit d'expression religieuse dans l'entreprise ?Le salarié peut-il refuser de travailler si la situation est dangereuse ?Qui peut lancer une alerte sanitaire et environnementale dans l'entreprise ?Où peut-on consulter un accord d'entreprise ?L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?Vol au travail d'objets personnels : quel recours contre son employeur ?Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?L'intérimaire bénéficie-t-il d'une surveillance médicale particulière ?Intempérie ou catastrophe naturelle : quel droit pour le salarié absent ?Grève des transports : quel droit pour le salarié en retard ou absent ?L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?Grossesse et autorisation d'absence : quelles sont les règles ?Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?Qu'est-ce que le travail en soirée ?