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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Mis à jour le 29 juin 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Pour en savoir plus

Formation des salariés dans le cadre des services à la personne - 04 décembre 2015

L'article 21 de la

  • loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011
    • prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.

    Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.

    Questions - Réponses

    Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?Particulier employeur : comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?Peut-on utiliser la PCH et l'Apa pour rémunérer un aidant familial ?Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?Quelle est la différence entre Cesu déclaratif et Cesu préfinancé ?Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?Quelles obligations s'imposent au particulier lors de l'embauche d'un étranger ?Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?Que peut faire l'employeur si son salarié à domicile casse un objet ?L'absence de l'employeur met-elle fin au contrat du salarié à domicile ?Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ?Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ?Que devient le contrat du salarié au décès du particulier-employeur ?Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?