Démarches administratives

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Mis à jour le 9 juillet 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes étranger non-européen et demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Le document à produire dépend de votre situation.

Si vous habitez votre propre logement

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • facture d'électricité ou de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet,

  • ou bail de location de moins de 3 mois,

  • ou quittance de loyer,

  • ou taxe d'habitation.

Si vous résidez à l'hôtel

Vous devez fournir les 2 documents suivants :

  • attestation de votre hôtelier,

  • et facture du dernier mois.

Si vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami...)

Vous devez fournir les documents suivants :

  • attestation de votre hébergeant datée et signée,

  • copie de sa carte d'identité ou de sa carte de séjour,

  • justificatif de domicile à son nom (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet).