Démarches administratives

Fonction publique : nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Mis à jour le 19 janvier 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Certains fonctionnaires occupant des emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière peuvent se voir attribuer en plus des points d'indice majoré. Le nombre de points varie selon la fonctions exercée.

Bénéficiaires

Certains fonctionnaires (titulaire et stagiaire) appartenant à un corps ou un grade donné et occupant un certain type d'emploi peuvent percevoir un nombre de points d'indice majorés qui s'ajoutent au traitement indiciaire (par exemple, un gardien d'HLM bénéficie de 10 points majorés).

Les agents non titulaires recrutés en qualité de travailleurs handicapés bénéficient aussi de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Conditions de versement

La NBI est attachée à certains emplois impliquant l'exercice d'une responsabilité ou la mise en œuvre d'une technicité particulière. Par exemple, un agent technique rémunéré par rapport à l'indice majoré 321 perçoit une NBI de 10 points. L'indice majoré devient 321+10, soit 331.

Elle est versée tous les mois au prorata du temps travaillé. Un agent à 80 % percevra une NBI égale à 6/7è de la NBI pour un temps plein. Un agent à temps non complet pour une quotité de 17,5/35è percevra une NBI égale à 50 % de la NBI pour un temps plein.

Elle continue d'être versée pendant :

  • les congés annuels et bonifiés,

  • un congé maladie ordinaire,

  • un congés pour accident de service ou maladie professionnelle,

  • un congé maternité, paternité ou adoption,

  • un congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions

Elle est supprimée en cas de congé de longue durée.

La NBI n'est plus versée lorsque l'agent n'exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

À savoir

un agent ne peut percevoir qu'une seule NBI.

Échelonnement de la NBI

Nombre de points majorés en fonction de la catégorie d'emploi.

Catégorie d'emplois

Nombre de points majorés

A

20 à 50 points

B

10 à 30 points

C

10 à 20 points

Fonction publique : augmentation du point d'indice (+1,2 %) - 18 mars 2016

La ministre de la Fonction publique a annoncé une augmentation du point d'indice des fonctionnaires de 1,2 % en deux étapes : +0,6 % au 1er juillet 2016 et +0,6 % au 1er février 2017.

À partir du 1er février 2017, la valeur annuelle brute du point d'indice sera de 56,2323 € bruts.

Valeur annuelle du traitement - Indice majoré 100 - 09 février 2016

Date d'effet

Valeur de l'indice 100

1er juillet 2010

5 556,35 €

1er octobre 2009

5 528,71 €

1er juillet 2009

5 512,17 €

1er octobre 2008

5 484,75 €

1er mars 2008

5 468,34 €

1er février 2007

5 441,13 €

1er juin 2006

5 397,95 €

Valeur mensuelle du point d'indice majoré - 07 janvier 2016

Date d'effet

Valeur du point d'indice

1er juillet 2010

4,63 €

1er octobre 2009

4,61 €

1er juillet 2009

4,59 €

1er octobre 2008

4,57 €

1er mars 2008

4,56 €

1er février 2007

4,53 €

1er juin 2006

4,50 €