Démarches administratives

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

Mis à jour le 2 février 2016 par « direction de l'information légale et administrative »

Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire d'invalidité (Ati). Leur montant varie en fonction de la gravité de l'invalidité.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

En cas de demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire

Références

Plafond de la sécurité sociale - 01 janvier 2016

Période

2015

2016

Année

38 040 €

38 616 €

Trimestre

9 510 €

9 654 €

Mois

3 170 €

3 218 €

Semaine

732 €

742 €

Jour

174 €

177 €