Démarches administratives
Je pars vivre à l'étranger
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.
Papiers
Permis de séjour et de travail
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Si je pars dans l’EEE ou en Suisse, je n'ai pas besoin de titre de séjour ni de travail mais je dois remplir des conditions pour résider en tant que travailleur, inactif, étudiant ou membre de famille
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Si je pars vivre ailleurs à l'étranger, je fais les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de séjour et de travail pour moi et ma famille.
Si je dois voyager dans le pays avant d'emménager, je demande si besoin un visa pour un court séjour.
Permis de conduire
Je m'informe sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays.
Ces conditions varient suivant que je suis :
Famille
Couple
Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :
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à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Naissance - Adoption
Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :
Scolarité
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :
Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je
Formation - Volontariat
Je peux poursuivre dans l'EEE des études supérieures, reconnues par la France.
Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après
Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :
Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Emploi - Travail
Si je cherche un emploi
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Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger
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Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
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Si je perçois des allocations chômage ou l'allocation de solidarité spécifique, j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif
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Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement
Si j'ai déjà un emploi à l'étranger
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
Si je suis retraité
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger.
Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation.
Argent - Fiscalité
Impôts
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.
Les conséquences varient suivant que je pars vivre :
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dans un autre pays européen,
Douane
Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Banque
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je demande, si nécessaire, la fermeture de mon compte bancaire.
Assurances
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Protection sociale
Assurance maladie
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.
Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
Assurance retraite
Je m'informe des conditions du versement de ma pension à l'étranger auprès de ma caisse de retraite (par virement, au guichet d'une banque...).
Prestations familiales
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.
Attention
si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.
Déménagement
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Si je suis locataire, je notifie mon départ à mon propriétaire
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Si je suis propriétaire, je peux vendre mon logement ou le mettre en location
À savoir
je peux faire réexpédier mon courrier à l'étranger en utilisant le service proposé par La Poste.
Citoyenneté
Inscription consulaire
Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.
Accomplir les formalités de recensement militaire
Si je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser auprès du consulat.
En cas d'inscription au registre des Français établis hors de France, je suis inscrit automatiquement.
Si j'ai déjà accompli cette formalité en France et que j'ai moins de 26 ans, je dois informer les autorités militaires de mon changement d'adresse.
Participation aux élections françaises
Je peux vérifier ma situation électorale en créant un compte ou accédant à mon compte sur MonConsulat.fr.
Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.
Où s'adresser ?
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étrangerInformations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
+33 (0) 1 45 26 33 41
Ouvert
les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,
les mardi et jeudi : de 14h à 17h
Service des impôts des particuliers non résidents
Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étrangerPar téléphone
+33 (0) 1 57 33 83 00
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
sip.nonresidents[@]dgfip.finances.gouv.fr
(précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)
Par courrier
10, rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
Association de Français à l'étranger
Pour toute information sur la vie d'expatriéPour en savoir plus
Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015
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