Démarches administratives

Première demande de carte de séjour temporaire

Mis à jour le 1 juillet 2015 par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous souhaitez demander une carte de séjour temporaire, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile. Vous devez fournir un certain nombre de justificatifs à l'appui de votre demande et passer, sauf exception, une visite médicale. Vous devez également payer une taxe. Si votre dossier est complet, un récépissé vous est remis dans l'attente de l'instruction de votre demande.

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par la carte de séjour temporaire si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

À noter

si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour.

Demande de carte

Pièces complémentaires spécifiques suivant le motif de la carte

Suivant le motif de votre séjour et la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

  • votre visa de long séjour,

  • les justificatifs prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte vie privée et familiale,

  • ou des justificatifs sur vos ressources (par exemple si vous demandez une carte de séjour en qualité de non-salarié),

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Visite médicale

La visite médicale est assurée par l'Ofii. Vous en êtes toutefois dispensé si vous appartenez à certaines catégories d'étrangers.

Déroulement

Si vous n'avez pas passé

  • la visite médicale obligatoire
  • avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

    Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

    Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré.

    Vous devez le remettre à la préfecture lors de la remise de votre carte.

    Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

    Étrangers dispensés

    Vous êtes dispensé de la visite médicale si vous demandez une carte de séjour mention :

    • scientifique-chercheur,

    • profession artistique et culturelle,

    • salarié en mission,

    • vie privée et familiale en tant que famille du bénéficiaire d'une carte scientifique-chercheur, salarié en mission, carte bleue européenne ou compétences et talents,

    • vie privée et familiale en tant qu'étranger malade.

    Coût

    Droit de timbre et taxes à payer

    La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

    Vous devez régler par timbres fiscaux ordinaires :

    • un droit de timbre de 19 €,

    • et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la mention de la carte).

    Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

    Coût de la carte de séjour selon sa mention

    Mention de la carte

    Coût de la carte

    Droit de timbre + taxe éventuelle

    Étudiant

    77 €

    Stagiaire

    77 €

    Salarié

    260 €

    Travailleur temporaire

    19 €

    Salarié en mission

    260 €

    Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne

    260 €

    Visiteur

    260 €

    Scientifique-chercheur

    260 €

    Profession artistique et culturelle

    260 €

    Profession artisanale, commerciale, industrielle ou autre profession non salariée

    260 €

    Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial

    260 €

    Vie privée et familiale - Enfant entré mineur par regroupement familial

    135 €

    Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)

    260 €

    Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans

    260 €

    Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance

    19 €

    Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents

    260 €

    Vie privée et familiale - époux de Français

    260 €

    Vie privée et familiale - époux de scientifique

    260 €

    Vie privée et familiale - parent d'enfant français

    260 €

    Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France

    260 €

    Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France

    260 €

    Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

    77 €

    Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant

    19 €

    Vie privée et familiale - étranger malade

    19 €

    Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -UE délivrée par un autre pays européen

    260 €

    Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant

    19 €

    Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour

    260 €

    Frais de visa de régularisation

    Vous devez régler en complément du droit de timbre et de la taxe correspondant à votre carte, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € si vous êtes :

    • entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa en France,

    • ou en séjour irrégulier en France.

    Étrangers exonérés de tout paiement

    La carte de séjour vie privée et familiale vous est délivrée gratuitement si vous êtes :

    • époux de Français et que votre vie commune a cessé en raison de violences conjugales (violences commises après votre arrivée en France et avant la délivrance de votre titre),

    • ou bénéficiaire d'une ordonnance de protection en raison des violences commises par votre époux, partenaire ou concubin.

    Remise de la carte

    Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou sous-préfecture.